CCTB, VMSW ou QUALIROUTES : quel référentiel
Par l’équipe ArchiMindMis à jour le
Trois textes, et une seule question à se poser
La Belgique n’a pas un cahier des charges type, elle en a plusieurs. Trois reviennent sur la table d’un architecte : le CCTB, le Bouwtechnisch Bestek Woningbouw — que tout le monde appelle encore le bestek de la VMSW — et QUALIROUTES.
Ils ne se concurrencent pas. Ils couvrent des domaines différents et sont publiés par des autorités différentes. La difficulté n’est donc pas de choisir le meilleur, elle est de savoir lequel s’applique au projet posé sur votre bureau, et de le vérifier au bon endroit.
D’abord la nature des travaux, ensuite la région
Le premier tri n’est pas géographique. Il porte sur ce que vous construisez.
Un bâtiment relève du CCTB en Wallonie, du texte flamand en Flandre. Une voirie, un égout ou un ouvrage d’art relèvent de QUALIROUTES en Wallonie : c’est un autre texte, écrit par une autre direction du Service public de Wallonie, avec sa propre numérotation et ses propres clauses de mesurage. Attention à une confusion fréquente : les abords d’un bâtiment ne basculent pas automatiquement dans QUALIROUTES. Le CCTB les couvre dans son tome 9. Un marché mixte peut citer les deux textes, mais c’est le partage écrit dans les documents du marché qui le dit, pas la nature des travaux seule.
La région vient ensuite, et elle explique surtout la langue et l’éditeur.
Où : Wallonie, Flandre, Bruxelles
En Wallonie, le bâtiment se réfère au CCTB, publié par le Service public de Wallonie. L’édition 01.13 a été publiée le 17 mars 2026. Le texte est organisé en tomes, puis en sections, titres, sous-titres, chapitres, articles et postes.
En Flandre, la référence du bâtiment est le Bouwtechnisch Bestek Woningbouw. La page officielle de la Région flamande le présente comme le cahier des charges modèle de Wonen in Vlaanderen. Il est écrit en néerlandais et organisé en dix parties numérotées de 0 à 9. On l’appelle encore couramment le bestek de la VMSW : en 2023, le personnel et une partie des missions de la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen sont passés à Wonen in Vlaanderen, la VMSW subsistant avec ses missions financières. Le nom est resté dans la profession, l’autorité a changé.
À Bruxelles, il n’existe pas de corpus technique régional équivalent au CCTB, qui y sert donc de référence technique courante, complété par le guide régional du bâtiment durable pour les clauses environnementales. Des pouvoirs adjudicateurs bruxellois publient en revanche leurs propres cahiers des charges modèles : la SLRB édite ainsi le SLRB/MT2026 pour la procédure ouverte. Ces modèles encadrent le marché plutôt que la technique, et ils s’ajoutent à la référence technique au lieu de la remplacer.
Le tableau
| CCTB | Bouwtechnisch Bestek Woningbouw | QUALIROUTES | |
|---|---|---|---|
| Éditeur | Service public de Wallonie | Wonen in Vlaanderen | SPW Mobilité et Infrastructures |
| Domaine | Bâtiment | Bâtiment | Voiries, égouts, ouvrages d’art |
| Région | Wallonie, et référence courante à Bruxelles | Flandre | Wallonie |
| Langue | Français uniquement | Néerlandais uniquement | Français |
| Structure | Tomes, puis sections, titres, sous-titres, chapitres, articles, postes | Dix parties, de 0 à 9 | Chapitres désignés par une lettre |
| Édition citée | 01.13, publiée le 17 mars 2026 | Désignée par le marché | Mise à jour annuelle en janvier ; édition du 1er janvier 2026 |
Les deux textes de bâtiment décrivent le même métier sans être alignés. Les numéros ne se correspondent pas, le découpage des articles diffère, et les clauses de mesurage ne comptent pas toujours de la même manière. C’est pourquoi une bibliothèque de bureau construite sur l’un ne se transpose pas sur l’autre.
Quatre situations
Une rénovation de bâtiment pour une commune wallonne. CCTB, dans l’édition citée par le marché. À vérifier : que le cahier spécial des charges nomme bien l’édition, et que les postes du métré suivent les clauses de mesurage du texte cité.
Un projet de logement en Flandre. Le Bouwtechnisch Bestek Woningbouw, en néerlandais. À vérifier : que le maître d’ouvrage travaille bien sur ce texte, ce qui n’est pas automatique hors du logement social, et quelle version le marché désigne.
Un immeuble de bureaux à Bruxelles. Le CCTB sert de base technique. À vérifier : le modèle de cahier des charges que le pouvoir adjudicateur impose, les clauses environnementales, souvent renvoyées au guide régional du bâtiment durable, et la langue attendue.
Une voirie et ses égouts en Wallonie. QUALIROUTES. À vérifier : que la partie bâtiment éventuelle du même marché reste sous CCTB, avec sa propre numérotation, et que chaque partie cite son édition.
Ce sont les documents du marché qui tranchent
La région et le type de travaux vous disent quel texte est probable. Ils ne vous disent pas quel texte est obligatoire.
Le référentiel applicable et son édition sont désignés par le maître d’ouvrage dans le cahier spécial des charges. C’est là que la réponse se lit, et nulle part ailleurs. Une obligation peut aussi venir d’un subside, d’un contrat, ou d’un pouvoir adjudicateur qui impose son propre modèle.
Deux réflexes évitent la plupart des mauvaises surprises : lire quel texte et quelle édition le marché cite avant d’ouvrir le premier article, et poser la question au pouvoir adjudicateur quand le document ne le dit pas, plutôt que de le déduire.
Dans ArchiMind
ArchiMind prend en charge le CCTB, le référentiel VMSW et QUALIROUTES pour démarrer des projets. Vos propres modèles se créent sur le CCTB ; sur les deux autres référentiels, ce n’est pas encore possible. Pour la voirie, la mécanique de dérogations propre au métier est en cours : la page QUALIROUTES dit où en est chaque partie. Choisissez le texte que votre marché désigne : chaque référentiel garde sa numérotation, ses niveaux et ses conventions de rédaction. Le texte flamand conserve notamment ses niveaux Deel, Hoofdstuk, Sectie et Artikel.
L’arbre du projet, les articles sélectionnés, le métré rattaché et les contrôles avant émission restent réunis dans le même espace de travail. Le choix du référentiel ne remplace pas la vérification de l’édition applicable ni la relecture des clauses propres au projet.
Ce qu’il faut retenir
Le domaine décide avant la région. Le bâtiment et la voirie ne partagent ni le même texte ni la même numérotation. Le CCTB est français, le texte flamand est néerlandais, et aucun des deux n’est la traduction de l’autre. Et quelle que soit la logique, c’est le cahier spécial des charges qui désigne le référentiel et son édition.
Pour aller plus loin : le CCTB expliqué en détail, le bestek de la VMSW, QUALIROUTES, et les définitions du CCTB, du cahier des charges, du référentiel VMSW et de QUALIROUTES.
Sources et références
Questions fréquentes
Le CCTB existe-t-il en néerlandais ?
Non. Le CCTB est publié en français uniquement, et il n’existe ni édition néerlandaise ni édition anglaise officielle. Un projet néerlandophone qui veut un texte de référence dans sa langue se tourne vers le Bouwtechnisch Bestek Woningbouw, qui est un autre document, écrit en néerlandais et publié par une autre autorité.
Le bestek flamand est-il une traduction du CCTB ?
Non. Ce sont deux documents séparés, écrits par des autorités différentes, avec des contenus, des numérotations et des rythmes de mise à jour distincts. Un article du CCTB n’a pas d’équivalent direct dans le texte flamand : on ne peut pas passer de l’un à l’autre en traduisant les numéros.
QUALIROUTES s’applique-t-il aux voiries de toute la Belgique ?
Non. QUALIROUTES est le cahier des charges type wallon pour les voiries, les égouts et les ouvrages d’art. Il est publié par le Service public de Wallonie et s’applique aux marchés wallons. Pour un chantier de voirie ailleurs, ce sont les documents du marché et le pouvoir adjudicateur qui désignent le texte applicable.
Quel référentiel pour un projet de bâtiment à Bruxelles ?
Le CCTB sert de référence courante pour le bâtiment en Région bruxelloise, souvent complété par le guide régional du bâtiment durable pour les clauses environnementales. Comme partout, c’est le cahier spécial des charges qui tranche : lisez quel texte et quelle édition il cite avant de commencer à rédiger.
Peut-on mélanger deux référentiels dans un même cahier des charges ?
Cela arrive sur les projets mixtes, un bâtiment et une voirie par exemple, mais chaque partie cite alors son propre texte et sa propre édition. Mélanger deux numérotations dans un même lot rend le document illisible à l’exécution et ouvre des discussions au moment du métré.
Comment savoir quelle édition citer ?
L’édition applicable est celle que le marché désigne, et elle reste valable jusqu’à la réception même si l’éditeur en publie une nouvelle entre-temps. Si les documents du marché ne la précisent pas, posez la question au pouvoir adjudicateur avant de rédiger plutôt qu’après le dépôt des offres.