CCTB expliqué : tomes, éditions, obligations

Le CCTB est le texte que presque tout cahier des charges de bâtiment en Wallonie cite dès sa première page. Il est pourtant rarement expliqué d’un bout à l’autre : d’où il vient, comment il est numéroté, ce qu’une nouvelle édition change, et ce qu’un auteur de projet en fait au juste quand il rédige un cahier spécial des charges. Ce guide reprend chacun de ces points, avec les dates et les sources, pour les architectes et les bureaux d’études qui travaillent avec lui tous les jours ou qui le découvrent.

Qu’est-ce que le CCTB ?

Le CCTB, ou Cahier des charges type – Bâtiments, est le cahier des charges de référence pour les travaux de construction et de rénovation de bâtiments en Wallonie. Il est publié par le Service public de Wallonie (SPW). Ce n’est pas le cahier des charges d’un projet : c’est une bibliothèque de clauses, administratives et techniques, dans laquelle l’auteur de projet puise pour composer le cahier spécial des charges d’un marché donné.

Cette bibliothèque compte environ 9 500 éléments. Chaque élément décrit un travail ou un produit : ce qu’il comprend, les matériaux admis et leurs exigences, la manière de l’exécuter, la manière de le mesurer et de le payer. Les exigences renvoient aux normes en vigueur, en premier lieu les normes NBN et les Eurocodes, plutôt que de les réécrire.

Le CCTB existe en français. Son objectif, tel que le SPW le formule, est de donner un langage commun à tous les intervenants de l’acte de construire : le maître d’ouvrage, l’auteur de projet, l’entrepreneur et les sous-traitants lisent les mêmes clauses, numérotées de la même façon, d’un marché à l’autre. Un métreur qui a chiffré un article 21.11.1A dans un projet retrouve le même article, sous le même numéro, dans le suivant.

Le nom complet de la génération actuelle est « Cahier des charges Type-Bâtiments 2022 », souvent abrégé en CCTB 2022. Les éditions successives de cette génération portent un numéro de version, 01.09, 01.10, 01.11, jusqu’à 01.13 aujourd’hui.

Qui le publie et qui le maintient

L’éditeur du CCTB est le Service public de Wallonie, par son Département de la Gestion immobilière. Le texte est mis à disposition gratuitement sur le portail des bâtiments de la Wallonie, en consultation en ligne et en téléchargement, édition par édition. Les éditions antérieures restent consultables dans une section d’archives, parce qu’un marché en cours continue de se référer à l’édition qu’il a citée à sa signature.

Le CCTB est né d’une volonté de la Région wallonne d’unifier les cahiers des charges des pouvoirs publics, qui rédigeaient auparavant chacun le leur. La première édition de la génération actuelle, 01.01, date du 10 février 2014. Depuis, le SPW publie une nouvelle édition à peu près chaque année, après un travail de relecture auquel participent les fédérations professionnelles du secteur.

Autour du texte officiel existe un écosystème de soutien. L’Union Wallonne des Architectes (UWA) assure un rôle de facilitateur CCTB pour ses membres : réponses aux questions d’usage, modèles de documents, formations. Des organismes de formation continue, dont l’IFAPME et le SPW lui-même, proposent des sessions d’initiation et de perfectionnement au CCTB et à VitruV. Un site privé, cctb.be, publie des explications et des outils en dehors du canal officiel, en renvoyant au portail du SPW pour le texte de référence.

Comment le CCTB est structuré

Le CCTB est organisé en onze tomes, qui suivent à peu près la chronologie d’un chantier. Le tome A rassemble les clauses administratives ; les tomes 0 à 9 rassemblent les clauses techniques.

La numérotation compte sept niveaux, le tome compris, avec des chiffres et des lettres. Le portail cctb.be les nomme ainsi : le tome (un chiffre ou la lettre A), la section (deux chiffres), le titre (deux chiffres, un point, un chiffre), le sous-titre (deux chiffres, un point, deux chiffres), le chapitre (un chiffre de plus après un second point), l’article (une lettre) et le poste (un point et deux chiffres).

Un exemple, pris dans le tome 6 : 61 est une section ; 61.7 un titre ; 61.71 un sous-titre ; 61.71.1 un chapitre ; 61.71.1A un article ; 61.71.1A.01 un poste. L’article est le niveau que l’auteur de projet prescrit réellement : c’est lui qui porte le texte de la clause. Le poste est la ligne du métré rattachée à cet article, avec sa quantité, son unité et son type de mesurage.

Dans la pratique quotidienne, on entend souvent « lot » pour le tome et « chapitre » pour la section à deux chiffres. Ces mots sont compris de tous, mais ils ne sont pas ceux de la structure officielle. Quand un cahier des charges cite un numéro, c’est la numérotation qui fait foi, pas le nom donné au niveau.

Chaque article du CCTB suit lui-même une composition régulière. Sa description dit ce que le travail comprend et ce qu’il exclut. Ses matériaux fixent les produits admis et leurs caractéristiques, avec les normes qui s’appliquent. Son exécution décrit la mise en œuvre. Son mesurage précise l’unité et le mode de paiement : quantité forfaitaire, quantité présumée, prix global, somme à justifier ou pour mémoire. Certains articles ajoutent des références aux documents annexes, aux contrôles ou aux essais.

Les éditions, de 01.01 à 01.13

Le SPW publie une édition datée, identifiée par un numéro de version. Le tableau ci-dessous reprend les treize éditions de la génération actuelle, telles que le portail du SPW les archive.

L’édition 01.13, publiée le 17 mars 2026, est l’édition en vigueur au moment où ce guide est écrit. Une nouvelle édition met à jour les clauses administratives et techniques : des articles sont ajoutés, d’autres sont fusionnés, renumérotés ou retirés ; les références normatives sont actualisées quand une norme NBN change ; les textes officiels sont corrigés. Le SPW accompagne chaque édition de notes de publication qui listent ces modifications.

Pour l’auteur de projet, l’édition compte à deux moments. Au démarrage d’un nouveau cahier des charges, c’est l’édition en vigueur qui sert de base : un marché lancé aujourd’hui cite le CCTB 01.13. En cours de marché, en revanche, l’édition ne change pas : le cahier spécial des charges a fixé l’édition qu’il suit, et c’est elle qui fait foi jusqu’à la réception, même si le SPW a publié une édition plus récente entre-temps. C’est la raison d’être des archives du portail.

Le passage d’une édition à la suivante est le point où les bibliothèques personnelles des bureaux s’usent. Un modèle de cahier des charges construit sur l’édition 01.11 cite des numéros qui, dans l’édition 01.13, peuvent avoir été renumérotés ou supprimés, et des textes que le SPW a modifiés. Reprendre ce modèle article par article demande une comparaison entre les deux éditions ; c’est le travail que certains outils automatisent, en tout ou en partie.

Où le CCTB est obligatoire, où il est une référence

L’obligation d’utiliser le CCTB tient à trois décisions, que le Service public de Wallonie rappelle dans sa foire aux questions.

En 2013, le Gouvernement wallon a approuvé l’utilisation par les pouvoirs publics d’un cahier des charges de référence unique, le cahier des charges type bâtiments, pour tous les travaux de construction et de rénovation de logements et de bâtiments exécutés par ou pour le compte de la Wallonie et de la Société wallonne du logement, ainsi que pour les travaux que ces institutions subsidient à hauteur de 50 % au moins.

En 2014, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le même principe pour tous les travaux de construction et de rénovation de bâtiments exécutés par ou pour le compte de la Fédération, ainsi que pour les travaux subsidiés par son ministère à hauteur de 50 % au moins. L’Union Wallonne des Architectes situe l’entrée en application du CCTB au 1er juillet 2014.

Depuis le 1er janvier 2020, les sociétés de logement de service public doivent utiliser le seul CCTB pour la partie technique de leurs cahiers des charges.

En dehors de ces trois cas, l’obligation n’existe que si le marché la crée : un pouvoir adjudicateur, commune, intercommunale, hôpital ou école, peut imposer le CCTB dans ses propres documents de marché, et beaucoup le font, parfois en exigeant aussi un format d’échange précis pour les fichiers. Un bureau qui répond à ces marchés lit donc le cahier spécial des charges du client avant de choisir son référentiel.

Pour les marchés privés, le CCTB n’est pas imposé par défaut. Deux réserves subsistent : un projet privé subsidié à 50 % au moins par la Wallonie, la Société wallonne du logement ou la Fédération Wallonie-Bruxelles retombe dans l’obligation, et le maître d’ouvrage, l’auteur de projet ou l’autorité qui subsidie peuvent l’imposer dans le contrat. En dehors de ces cas, il y est néanmoins devenu la référence de fait pour les auteurs de projet francophones, parce qu’un cahier des charges bâti sur le CCTB est compris de tous les entrepreneurs, parce que ses clauses de mesurage évitent les litiges de décompte, et parce qu’il est gratuit. Beaucoup de bureaux l’utilisent donc pour tous leurs projets, publics et privés, en adaptant le degré de détail.

En pratique, un bureau vérifie donc trois choses avant de choisir son référentiel : qui est le maître d’ouvrage, si une subvention d’au moins 50 % est en jeu, et ce que prescrivent les documents du marché. Si le CCTB figure dans l’un des trois, le choix est fait ; sinon, il reste un choix libre, mais judicieux.

Une précision que le SPW fait lui-même : l’obligation porte sur le texte, pas sur un logiciel. VitruV, l’application de rédaction publiée par le SPW, n’est pas obligatoire ; ce qui compte est que le cahier spécial des charges suive le CCTB dans l’édition qu’il cite.

Le CCTB est un texte wallon. En Flandre, le logement social suit le cahier des charges type de la VMSW, et les travaux de voirie et d’espaces publics en Wallonie suivent QUALIROUTES, le pendant routier du CCTB, publié lui aussi par le SPW. Un projet qui mêle un bâtiment et ses abords peut donc citer deux référentiels.

Du CCTB au cahier spécial des charges

Le CCTB est la bibliothèque ; le cahier spécial des charges (CSC) est le document du projet, celui que les soumissionnaires chiffrent et que l’entrepreneur exécute. Passer de l’un à l’autre suit toujours la même logique.

L’auteur de projet commence par sélectionner les articles qui décrivent les travaux de son projet : quelques centaines d’articles sur les milliers du CCTB. Il ne recopie pas le texte du CCTB dans son cahier des charges. Le cahier spécial des charges indique que « le CCTB dans sa version 01.XX fait partie intégrante des documents du marché » et cite chaque article par son index et son titre. Le texte de référence s’applique alors sans être reproduit, ce qui garde le document court et évite les divergences de recopie.

Le CCTB laisse ensuite des choix ouverts, là où une clause générale ne peut pas décider à la place du projet. Ces passages sont signalés dans le texte de référence, en couleur, et l’auteur de projet doit les compléter : une classe de résistance, une finition, une épaisseur, une marque ou un type suivi de la mention « ou équivalent ». Un choix laissé ouvert est une lacune du cahier des charges : l’entrepreneur ne peut pas le chiffrer.

L’auteur de projet ajoute aussi ses propres dispositions quand le CCTB ne couvre pas un travail particulier, ou quand le projet impose une exigence plus stricte. Ces articles propres au projet reprennent la même composition que les articles du CCTB, description, matériaux, exécution, mesurage, pour que le lecteur ne change pas de grammaire en cours de document.

Vient enfin le métré. Chaque article retenu reçoit un ou plusieurs postes, avec une quantité, une unité et un type de mesurage conforme à la clause de mesurage de l’article. Le métré estimatif accompagne le cahier spécial des charges dans les documents d’adjudication ; le métré récapitulatif, chiffré par les soumissionnaires, devient leur offre. La cohérence entre la clause, le poste et l’offre repose sur un seul fil : le numéro d’article, identique dans les trois documents.

Avant la publication du marché, le cahier spécial des charges se relit avec quelques questions en tête. Chaque choix ouvert a-t-il été tranché ? Chaque marque citée est-elle suivie de « ou équivalent » ? Chaque numéro cité existe-t-il dans l’édition indiquée ? Chaque poste du métré renvoie-t-il à un article présent dans le document ? Ce sont des questions mécaniques ; ce sont aussi celles qui, oubliées, coûtent le plus cher une fois le marché parti.

Les outils qui travaillent avec le CCTB

Le CCTB peut se travailler dans un traitement de texte et un tableur ; c’est ainsi que beaucoup de cahiers des charges sont encore produits. Plusieurs logiciels sont toutefois construits autour de lui.

VitruV est l’application publiée par le Service public de Wallonie lui-même. Gratuite, elle s’installe sur un poste de travail et permet de composer un cahier spécial des charges en sélectionnant et en adaptant les articles du CCTB, puis de produire le descriptif et le métré aux formats DOCX et XLSX. Le SPW précise que son usage n’est pas obligatoire : l’auteur de projet peut utiliser une autre application d’aide à la rédaction, à condition de suivre le texte du CCTB. VitruV exporte ses projets au format .cdcx.

ArchiMind est un espace de travail en ligne pour le cahier des charges et le métré, édité par Phi Consulting SRL à Charleroi. Il importe l’export .cdcx de VitruV et la maquette IFC d’un projet, propose des clauses à partir du modèle du bureau en indiquant l’article visé, déduit le métré de la maquette, migre un projet d’une édition du CCTB à la suivante avec une prévisualisation, et contrôle le document avant émission. Il prend aussi en charge le cahier des charges type de la VMSW et QUALIROUTES.

ArchManagement est un logiciel de gestion de bureau pour architectes et ingénieurs, conçu autour du cahier des charges CCTB et du métré, qui y ajoute le suivi de chantier et la facturation d’honoraires. Metrarch, de Softarch, est un logiciel de métré et de cahier des charges pour architectes et bureaux d’études, dont la version 5 intègre le CCTB 2022.

Le choix d’un outil dépend de la taille du bureau, de la part des marchés publics dans son activité et de ce qu’il attend du lien entre le texte et le métré. Le point commun à tous : le texte de référence reste celui du SPW, et c’est lui, pas l’outil, qui fait foi.

CCTB, VMSW, QUALIROUTES : trois référentiels belges

Un architecte actif dans plusieurs régions ou sur plusieurs types d’ouvrages rencontre trois textes de référence.

Le CCTB couvre le bâtiment en Wallonie et, par extension, dans la partie francophone du pays. Le cahier des charges type de la VMSW, la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen, aujourd’hui intégrée à Wonen in Vlaanderen, couvre le logement social en Flandre ; il reste connu sous le nom de la VMSW et sert de référence bien au-delà du logement social. QUALIROUTES, publié par le SPW, couvre les voiries, les égouts, les revêtements et les abords en Wallonie.

Les trois textes partagent une logique, un référentiel cité par son édition et des articles numérotés, mais pas leur numérotation ni leurs clauses de mesurage. Un projet qui cite deux référentiels doit le dire clairement, tome par tome, pour que l’entrepreneur sache quel texte s’applique à quel poste.

Ce qu’il faut retenir

Le CCTB est une bibliothèque, pas un formulaire : la valeur d’un cahier spécial des charges tient à la sélection, aux choix tranchés et au métré qui l’accompagne. Son édition est fixée à la signature du marché et ne bouge plus. Sa numérotation, sur sept niveaux, est le fil qui relie la clause, le poste et l’offre. Et les outils, qu’ils soient publiés par le SPW ou par des éditeurs privés, servent le même texte.

Sources et références

• SPW — CCTB : édition et téléchargement
• SPW — Archives du CCTB
• Wallonie — Présentation du CCTB
• SPW — Questions fréquentes sur le CCTB et VitruV