Mentions légales

Identité de la société

ArchiMind est un service exploité par Phi Consulting SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.

Siège social

Square des Martyrs 1, 6000 Charleroi, Belgique.

Numéro d'entreprise

Numéro d'entreprise BCE/KBO : 0791.297.492. Inscrite au Registre des Personnes Morales (RPM), Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.

TVA

Numéro d'identification à la TVA : BE 0791.297.492.

Contact

Demandes générales et juridiques : contact@archimind.be.

Hébergement

Le service est hébergé sur l'infrastructure d'Amazon Web Services (AWS) au sein de l'Union européenne (région Paris / eu-west-3), sous contrat avec Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ; cette infrastructure est soumise au droit de l'Union européenne et de la France. En application de l'art. 28 du règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), nos mesures contre l'accès à vos données non personnelles par des autorités hors UE en contradiction avec le droit de l'Union sont : stockage et traitement dans des régions de l'UE ; chiffrement en transit et au repos avec des clés gérées dans l'UE ; un contractant d'hébergement établi dans l'UE ; et, pour les prestataires ayant leur siège aux États-Unis qui hébergent nos données dans l'UE (listés sur /subprocessors), des clauses contractuelles types ou des engagements au titre du Data Privacy Framework qui les obligent à contester les demandes d'accès illicites. De plus amples informations sur l'hébergement sont disponibles sur demande.

Règlement des litiges

Tout litige peut être porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.